POLITIQUES ET PROCÉDURES Générales de Synergy Tree Of Life, y compris accord sur d’autre lieux de juridiction, en vigueur à compter du 1er Octobre 2022
SECTION 1 - INTRODUCTION
1.1 CODE D'ÉTHIQUE
1.2 POLITIQUES INCORPORÉES DANS LA LICENCE de consultant indépendant de Synergy Tree Of Life
1.3 MODIFICATIONS DE LA LICENCE, DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES, OU DU PLAN DE COMPENSATION DE consultant indépendant Synergy Tree Of Life
1.4 RETARDS
1.5 POLITIQUES ET DISPOSITIONS DISSOCIABLES
1.6 RENONCIATION
SECTION 2 – Devenir un CONSULTANT INDEPENDANT Synergy Tree Of Life
2.1 EXIGENCES POUR DEVENIR consultant indépendant Synergy Tree Of Life
2.2 NOUVEL ENREGISTREMENT D’UN consultant indépendant de la société Synergy Tree Of Life PAR INTERNET Papier/FAX
2.3 AVANTAGES consultant indépendant Synergy Tree Of Life
2.4 DURÉE ET RENOUVELLEMENT D’UNE ENTREPRISE Synergy Tree Of Life
SECTION 3 - POLITIQUE DE DIVULGATION DU REVENU
SECTION 4 - PUBLICITÉ
4.1 ADHÉSION AU PLAN DE RÉMUNÉRATION DE Synergy Tree Of Life
4.2 UTILISATION DE L'AIDE À LA VENTE
4.3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.4 POLITIQUE WEB
4.5 PRIX ANNONCÉ
4.6 ANNONCES GÉNÉRIQUES D'AFFAIRE
4.7 LES MÉDIAS ET LES ENQUÊTES MÉDIATIQUES
4.8 COMMUNICATION EMAIL, PAPIER ET FAX NON SOLLICITÉES SECTION 5 - EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE Synergy Tree Of Life
5.1 ENTITÉS COMMERCIALES
5.1.1 CHANGEMENT EN ENTITÉ COMMERCIALE 5.1.2 CHANGEMENT DE SPONSOR
5.2 RÉCLAMATIONS ET ACTIONS NON AUTORISÉES 5.2.1 INDEMNISATION
5.2.2 SOUTIEN DES SERVICES de Synergy Tree Of Life
5.3 CONFLITS
5.3.1 NON-SOLLICITATIONS
5.3.2 VENTE DE BIENS OU DE SERVICES CONCURRENTS 5.3.3 CIBLER D’AUTRES DISTRIBUTEURS DIRECTS
5.3.4 VIE PRIVÉE & CONFIDENTIALITÉ
5.3.5 RÈGLE DE LA GESTION DES DONNÉES
5.4 APPROBATION GOUVERNEMENTAL OU SOUTIEN
5.5 IDENTIFICATION
5.6 IMPÔTS SUR LE REVENU
5.7 STATUT D'ENTREPRENEUR INDÉPENDANT
5.8 ACHAT DE BONUS
5.9 UNE ENTREPRISE Synergy Tree Of Life par consultant indépendant de
5.10 SUCCESSION
5.11 VENTE, TRANSFERT OU CESSION D'UNE ENTREPRISE Synergy Tree Of Life
5.12 SEPARATION D'UNE ENTREPREPRISE Synergy Tree Of Life
5.13 SPONSORING
5.14 POLITIQUE ANTI-SPAM
5.15 DE CLIENTS à CONSULTANTS INDEPENDANTS de Synergy Tree Of Life
SECTION 6 - RESPONSABILITÉS DES consultants indépendants de Synergy Tree Of Life
6.1 CHANGEMENT D'ADRESSE, TÉLÉPHONE, ADRESSE COURRIEL
6.2 RESPONSABILITÉS DU SPONSOR D’UN consultant indépendant de Synergy Tree Of Life
6.2.1 FORMATION INITIALE
6.2.2 RESPONSABILITÉ DE LA FORMATION CONTINUE Synergy Tree Of Life
6.3 NON-DÉNIGREMENT
6.4 SIGNALEMENT DES VIOLATIONS DES POLITIQUES
SECTION 7 - FACTURATION
7.1 FACTURATION
SECTION 8 - BONUS ET COMMISSIONS
8.1 QUALIFICATIONS POUR LES BONUS ET COMMISSIONS
8.2 INTERDICTION D’ACHAT DE BONUS
8.3 RAPPORTS
8.4 FRAIS D'ADMINISTRATIONP
8.5 RETARD DE PAIEMENT DE COMMISSIONTS
SECTION 9 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES 9.1 SANCTIONS DISCIPLINAIRES
9.2 MÉDIATION
9.3 ARBITRAGE
9.4 LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET LIEU DE JURIDICTION
SECTION 10 - EFFET DE L'ANNULATION
10.1 EFFET DE L'ANNULATION ET DE LA RÉSILIATION
10.2 Le droit de rétractation volontaire des consultants indépendants SECTION 11 – DÉFINITIONS
Préambule
Nous vous souhaitons la bienvenue au nom de notre société en tant que client ou et « consultant indépendant digital de Synergy Tree Of Life » ) (ci-après dénommé « consultant indépendant »), et vous souhaitons succès et plaisirs dans vos activités en tant que consultant indépendant de Synergy Tree Of Life », immatriculée sous le numéro 737187, dont le siège social est situé POD 2 the old station, 15a main street, A94T8P8, Blackrock, Co.DUblin, le logo est la marque déposée de la Société (ci-après simplement dénommée « Synergy Tree Of Life »).
Le présent site Web est fourni par la Société Synergy Tree Of Life en tant que service, sous réserve des conditions générales énoncées ci-dessous.
L'utilisation du présent site Web et des installations mises à disposition reconnaît l'acceptation et la compréhension des présentes conditions générales.
Les autres marques figurants sur ce site Web peuvent également être la propriété de la Synergy Tree Of Life ou d'autres propriétaires et doivent nécessiter leur consentement explicite avant leur utilisation.
Les matériaux fournis sur le présent site Web sont à titre informatif, et peuvent être téléchargés sur un seul ordinateur pour un usage personnel non commercial uniquement, à condition qu'ils ne soient pas modifiés de quelque manière que ce soit, incorporés dans d'autres travaux, ou modifiés, ou supprimés de tout avis de droit d'auteur de propriété intellectuelle.
Les droits ci-dessus sont une licence d'utilisation non exclusive et ne constituent aucun transfert de droits et / ou de propriété.
La dite licence peut être résiliée et / ou révoquée à tout moment à la seule discrétion de la Société Synergy Tree Of Life
En ce qui concerne la distribution de nos produits/services et le contact avec les autres, il est de la plus haute importance d'assurer une expérience toujours éthique et sécurisée pour nos clients, marquée par la fiabilité et une coopération équitable entre eux et avec le monde du marketing de réseau ou de développement de réseau de micro-franchises, tout en respectant la loi de chaque pays et des principes de bonne conduite.
Nous vous demandons donc de lire les règles éthiques suivantes ainsi que nos conditions générales de vente. Lisez attentivement et faites de ces principes votre guide dans l'exercice quotidien de votre activité.
L’ÉQUIPE Synergy Tree Of Life
SECTION 1 - INTRODUCTION 1.1 - Code d'éthique
ÉNONCÉ DES POLITIQUES ET PROCÉDURES GÉNÉRALES *En vigueur à compter du 1er Octobre 2022
Synergy Tree Of Life est une société fondée sur des valeurs qui peut être fière de la qualité et du caractère de ses membres.
Les lignes directrices suivantes aident à assurer une uniformisation standard d'excellence dans toute notre organisation.
● Individuellement chaque Consultant indépendant est tenu d’avoir le comportement éthique suivant lorsqu’agissant au nom de l'entreprise :
A. Je serai respectueux de chaque personne que je rencontre en faisant des affaires liées à Synergy Tree Of Life
B. Je prend conscience qu'en tant que consultant indépendant actif, le détournement de membre est prohibé.
C. En tout temps, je me conduirai moi-même et mon entreprise d'une manière éthique, morale, légale et financièrement saine.
D. Je ne m'engagerai pas dans des activités susceptibles de déconsidérer Synergy Tree Of Life , les administrateurs de Synergy Tree Of Life , un employé, moi-même ou d'autres consultants indépendants.
E. Je ne ferai pas de réclamations décourageantes ou désobligeantes à l'égard d’autres consultants indépendants. Je veillerai à ce que, dans toutes les transactions commerciales de Synergy Tree Of Life, je m’abstiendrai d’avoir des propos négatifs. Je m'abstiendrai également de faire des déclarations calomnieuses.
F. Je fournirai un soutien et des encouragements à mes clients pour m'assurer que leur expérience avec Synergy Tree Of Life soit un succès. Je comprends qu'il est important de fournir un service de suivi et de soutien à mes filleuls et / ou clients.
G. Je présenterai correctement tous les plans de bonus/compensation disponibles via Synergy Tree Of Life et les revenus potentiels représentés dedans. Je comprends que je ne peux pas utiliser mon propre revenu comme une indication du potentiel du succès des autres personnes, ou utiliser les commissions ou bonus comme outil de marketing. Je comprends également que je ne peux divulguer mes revenus Synergy Tree Of Life pour recruter un consultant indépendant Synergy Tree Of Life qu’après avoir donné une copie de la Déclaration de Revenu aux potentiels consultants indépendants de Synergy Tree Of Life
H. Je me conformerai à toutes les politiques et procédures de Synergy Tree Of Life actuelles et telles qu'elles pourraient être modifiées à l'avenir.
● Relations pour traiter avec les Clients
Nos consultants Indépendants conseillent leurs clients de manière honnête et sincère, en clarifiant tout malentendu
sur les services, l'opportunité commerciale ou d'autres déclarations faites lors des discussions de consultation.
À la demande du client, la conversation commerciale peut être omise, reportée ou interrompue à l'amiable une fois lancée.
Lors de la prise de contact avec un client, le consultant indépendant informera le client de tous les aspects du service (tels que le but, les caractéristiques ou l'application) et également, sur demande, concernant le potentiel de ventes ultérieures.
Toutes les informations fournies sur les services doivent être complètes et véridiques.
Un consultant indépendant ne peut faire aucune réclamation, promesse ou autre indication sur d'éventuels changements spéculatifs des taux de change.
Le client ne doit pas être amené à acheter les services par des promesses douteuses et / ou trompeuses ni par la promesse d'avantages spéciaux lorsque ceux-ci sont liés à des résultats futurs incertains.
Le consultant indépendant ne peut faire aucun commentaire concernant leur rémunération ou la rémunération potentielle d'autres consultants indépendants. En outre, un consultant indépendant ne peut pas garantir les paiements ou susciter des attentes.
Un consultant indépendant ne peut prétendre que le Plan de Compensation Global de Synergy Tree Of Life ou les biens ont été approuvés ou soutenus par un gouvernement et / ou une agence.
● Relation pour traiter avec et entre consultants indépendants.
Les consultants indépendants doivent toujours se traiter les uns les autres de manière équitable et respectueuse. Il en va de même pour les relations avec des partenaires d'autres sociétés de marketing de réseau ou de développement de réseau de micro-franchises.
Les nouveaux consultants indépendants doivent être informés honnêtement de leurs droits et obligations. Aucune information ne doit être fournie concernant les revenus potentiels et les opportunités de revenus.
Aucune assurance verbale ne peut être donnée concernant les services de Synergy Tree Of Life.
● Règles éthiques pour traiter avec d'autres entreprises
Les consultants indépendants de Synergy Tree Of Life seront toujours justes et honnêtes dans leur conduite face à la concurrence.
Le recrutement de partenaires non-existants, non-consentants ou non-avisés n'est pas autorisé.
Les déclarations comparatives désobligeantes, trompeuses ou injustes concernant les services ou les systèmes de distribution d'autres sociétés sont interdites.
Après avoir introduit les règles éthiques de base de notre Société, nous souhaitons maintenant que vous vous familiarisiez avec les Conditions Générales de Synergy Tree Of Life
● Champs de validité
Les conditions générales suivantes font partie intégrante de tout accord de partenariat de vente entre la société Synergy Tree Of Life , représentée par son (ses) directeur (s) délégué (s) et le consultant indépendant de Synergy Tree Of Life
La Société fournit ses services uniquement sur la base des présentes Conditions Générales.
1.2 - Politiques incorporées dans un contrat de consultant indépendant de Synergy Tree Of Life
Ces politiques et procédures (« Politiques »), dans leur forme actuelle et telles que modifiées à la seule discrétion de Synergy Tree Of Life , sont incorporées, et en font partie intégrante, dans l’accord du consultant indépendant (ci-après dénommé « Licence » de consultant indépendant" de la société Synergy Tree Of Life ).
Tout au long de ces politiques, lorsque le terme « Licence » est utilisé, il désigne collectivement la Licence de consultant indépendant dans ces politiques, et le plan de rémunération de Synergy Tree Of Life. Ces documents sont incorporés par référence dans la Licence de consultant indépendant. (Sous toutes leurs formes actuelles et modifiées par Synergy Tree Of Life. C'est de la responsabilité de chaque consultant indépendant de lire, de comprendre, d'adhérer et de s'assurer qu'il ou elle est au courant et fonctionne sous la version la plus récente de ces politiques. En sponsorisant un nouveau consultant indépendant, il incombe au sponsor consultant indépendant de fournir la version la plus récente de ces politiques et procédures avant la souscription de ce nouveau.
1.3 – Modifications de la licence, des Politiques et Procédures, ou du Plan de Compensation de consultant indépendant de la société Synergy Tree Of Life.
Parce que les lois fédérales, étatiques et locales, ainsi que l'environnement des affaires, changent périodiquement, Synergy Tree Of Life se réserve le droit de modifier le contrat et les prix de ses services Synergy Tree Of Life à sa seule discrétion. La notification des modifications doit figurer dans le document officiel de Synergy Tree Of Life. Les modifications doivent être en vigueur dès sa publication dans les documents officiels de Synergy Tree Of Life, y compris, mais sans s'y limiter, sur le site Web de Synergy Tree Of Life, par courriel, par publication dans le bulletin d'information de Synergy Tree Of Life, par insertion sur les encarts de services ou tout autre méthode commerciale raisonnable. La poursuite d’activité d’un consultant indépendant ou l'acceptation par un consultant indépendant de primes ou de commissions constitue une acceptation de tous les amendements.
1.4 - Retards
Synergy Tree Of Life ne sera pas responsable des retards et des erreurs dans l'exécution de ses obligations lorsque la performance est rendue commercialement impraticable en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Cela inclut, sans limitation, grèves, difficultés de travail, émeutes, guerres, incendies, inondations, crises sanitaires, crises financières et décès, réductions de la source d'approvisionnement d'une partie, ou décrets ou ordres gouvernementaux.
1.5 - Politiques et dispositions dissociables
Si une disposition de l'entente, dans sa forme actuelle ou telle qu'elle peut être modifiée, est jugée invalide, ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, seules les parties invalides de la disposition seront supprimées et les autres termes et les dispositions resteront pleinement en vigueur et devront être interprétés comme si ces dispositions non exécutoires n'avaient jamais fait partie de la Licence.
1.6 - Renonciation
La Société n'abandonne jamais son droit d'exiger le respect de la Licence et des lois applicables régissant la conduite d'une entreprise. Tout défaut de Synergy Tree Of Life d’exercer n’importe quel droit où pouvoir en vertu de la Licence ou d’insister sur le strict respect par un consultant indépendant de toute obligation ou disposition de la Licence, et aucune coutume ou pratique des parties en contradiction avec les termes de l’accord, constitue une renonciation au droit de Synergy Tree Of Life d’exiger la conformité exacte à l'Accord.
La renonciation par Synergy Tree Of Life peut être effectuée uniquement par écrit par un dirigeant autorisé de la Société.
SECTION 2 – Devenir un consultant indépendant chez Synergy Tree Of Life :
2.1 - Exigences pour devenir de consultant indépendant de Synergy Tree Of Life Pour devenir consultant indépendant, chaque candidat doit :
A. Avoir l'âge de la majorité dans son pays de résidence ;
B. Résider en Europe ou dans d'autres pays, lesquels ont été officiellement ouverts par Synergy Tree Of Life
C. Avoir un numéro de sécurité sociale valide ou un numéro d'identification fiscale fédéral et/ou national ;
D. Soumettre une Licence de consultant indépendant dûment complétée et signée à Synergy Tree Of Life via par voie électronique ou par courrier suivi.
E. Répondre aux conditions de vérifications d’identités « K.Y.C » - Know Your Customer / personne physique – « AML » - Anti Money Laudering / personne morale.
2.2 - Enregistrement d'un consultant indépendant de Synergy Tree Of Life par Internet, par courrier suivi
Un consultant indépendant peut s'auto-inscrire sur le site Web du sponsor. Dans un tel cas, au lieu d’une Licence de consultant indépendant signé physiquement, Synergy Tree Of Life acceptera l’accord en acceptant la « signature électronique » indiquant que le nouveau consultant indépendant accepte les termes et conditions de la Licence de consultant indépendant. Prière de noter qu’une telle signature électronique constitue un accord juridique entre le consultant indépendant et Synergy Corp. Les Licences par voie papier doivent inclure à la fois le recto et le verso de la Licence.
2.3 - Avantages consultant indépendant de Synergy Tree Of Life
Une fois qu'un contrat de consultant indépendant a été accepté par Synergy Tree Of Life, les avantages du plan de rémunération et l'entente de consultants indépendants sont ouverts au nouveau consultant indépendant.
Ces avantages incluent le droit de :
A. Vendre des services Synergy Tree Of Life ;
B. Participer au plan de rémunération de Synergy Tree Of Life (recevoir des primes, des commissions, bonus et récompenses, si éligible) ;
C. Sponsoriser d'autres personnes à titre de client ou de consultant indépendant et ainsi construire une organisation et progresser à travers le Plan de Compensation Synergy Tree Of Life.
D. Recevoir des publications périodiques de Synergy Tree Of Life et d'autres communications Synergy Tree Of Life
E. Participer aux activités de formation, e-formation de motivation et de reconnaissance proposées par les services Synergy Tree Of Life
F. Participer à des concours, challenges, des programmes promotionnels et incitatifs proposés par Synergy Tree Of Life pour ses consultants indépendants.
Les consultants indépendants disposent d'un espace professionnel digital dit « back-office », en ligne gratuit pour leurs activités ; le dit back-office fournira un aperçu actualisé et complet de leurs ventes, de leurs bonus et de leur croissance en termes de clients et de son organisation descendante. En outre, les consultants indépendants peuvent, mais ne sont pas tenus d’acheter divers services, etc., tandis que l'acceptation de conditions d'utilisations spécifiques supplémentaires pour les services peut être requise et applicable.
2.4 - Modalités et renouvellement de la licence Synergy Tree Of Life
Un consultant indépendant doit renouveler son statut de consultant indépendant de Synergy Tree Of Life chaque année glissante en souscrivant de frais de renouvellement annuels de 29€ pour maintenir son statut d’actif. Ce paiement est dû à l'anniversaire de la date de souscription du consultant indépendant. Si le consultant indépendant laisse expirer son statut au sein de l’entreprise Synergy Tree Of Life en cas de non-paiement de la taxe de renouvellement, il perdra alors tous ses droits sur son compte et donc son organisation en aval, à moins qu’il ne se réactive dans les 90 jours suivants l’expiration de l'accord.
Si le consultant indépendant réactive dans la limite des 90 jours son statut de consultant indépendant Synergy Tree Of Life, il reprendra la position et la qualification occupée immédiatement avant l'expiration de l’accord de consultant indépendant. Cependant, à la réactivation des droits de la licence de consultant indépendant, et dès sa requalification aux conditions spécifiques du plan de rémunération, ce dernier pourra prétendre à nouveau aux versements des primes, des commissions, bonus et récompenses. Le consultant indépendant n'est pas éligible aux commissions pour la période non active de sa licence de consultant indépendant.
Tout consultant indépendant résilié par Synergy Tree Of Life ne peut pas resouscrire à son entreprise pendant six (6) mois à compter de la date d'expiration.
SECTION 3 - POLITIQUE DE DIVULGATION DU REVENU
Dans le but de mener les meilleures pratiques Synergy Tree Of Life a élaboré un Document de Déclaration des Revenus (“DDR”) connu sous l’appellation income disclosure. Le DDR de Synergy Tree Of Life est conçu pour transmettre des informations véridiques, opportunes et complètes sur le revenu gagné par un consultant indépendant. Pour atteindre cet objectif, une copie du DDR doit être présentée à tous les consultants indépendants potentiels.
.
Une copie du DDR doit également être présentée à n’importe quel potentiel consultant indépendant (quelqu’un qui n’est pas lié à la Licence de consultant indépendant.) à chaque fois que le plan de rémunération est présenté ou discuté, ou tout type de réclamation de revenus ou de représentation des revenus est faite.
Les termes « déclaration de revenus » et/ou « représentation des gains » (collectivement « déclaration de revenus ») comprennent : (1) les déclarations des gains moyens, (2) les déclarations des gains non-moyens, (3) les fourchettes des gains, (4) témoignages de revenus, (5) déclarations liées au style de vie, et (6) déclarations hypothétiques. Les exemples de "déclarations de non-moyenne" incluent, « Notre consultant indépendant numéro un a gagné plus d'un million d’euros l'année dernière » ou "Notre consultant indépendant moyen gagne cinq mille euros par mois." Un exemple de "déclaration des fourchettes de gains" est "Le revenu mensuel pour notre consultant indépendant de plus haut rang est de dix mille euros à trente mille euros par mois. "
Lors de toute réunion ouverte au public dans lequel le plan de rémunération est discuté ou tout type de de déclaration de revenu est faite, vous devez fournir à chaque potentiel consultant indépendant une copie du DDR. Des copies du DDR peuvent être imprimées ou téléchargées gratuitement sur le site de la Société sur www.solutions-synergy.com
SECTION 4 - PUBLICITÉ
4.1 - Adhésion au Plan de Compensation de Synergy Tree Of Life
Les consultants indépendants doivent adhérer aux termes du Plan de Compensation de Synergy Tree Of Life comme indiqué dans les Documents Officiels de Synergy Tree Of Life. Les consultants indépendants ne doivent pas proposer l’opportunité Synergy Tree Of Life à travers de, ou en combinaison d’autre système, programme ou méthode de marketing autre que celle spécifiquement inscrite dans les Documents Officiels Synergy Tree Of Life.
Les consultants indépendants ne doivent pas demander ou encourager d’autres actuels ou futurs clients ou consultants indépendants de mettre en œuvre toute Licence ou contrat autre que ceux officiels de Synergy Tree Of Life pour devenir un consultant indépendant. De la même manière, les consultants indépendants ne doivent pas demander ou encourager d’autres actuels ou futurs clients ou consultants indépendants de faire tout achat, ou de payer, toute personne ou entité pour participer au Plan de Compensation de Synergy Tree Of Life autre que les achats ou paiements identifiés comme recommandés ou demandés dans les Documents Officiels de Synergy Tree Of Life.
4.2 - Utilisation des Aides à la Vente
Pour promouvoir autant les services de l’opportunité Synergy Tree Of Life, les consultants indépendants doivent utiliser les supports d’aides à la vente et les documents préparés par Synergy Tree Of Life. Si les consultants indépendants développent leurs propres supports d’aides à la vente ainsi que des outils promotionnels (qui incluent la publicité sur Internet), en dépit des bonnes intentions des consultants indépendants, ils peuvent involontairement enfreindre nombre de points ou règlementations affectant une entreprise Synergy Tree Of Life. Ces infractions, bien que relativement faibles en nombre, peuvent mettre en danger l’opportunité Synergy Tree Of Life pour tous les consultants indépendants. En conséquence, les consultants indépendants doivent soumettre toutes leurs aides à la vente sous forme écrite, les outils promotionnels, annonces, sites web à Synergy Tree Of Life pour obtenir l’autorisation de cette dernière afin d’être utilisés. A moins que le consultant indépendant ne reçoive une approbation écrite spécifique pour utiliser le document, la requête doit être considérée comme effectivement refusée. Tous les consultants indépendants doivent protéger et promouvoir la bonne réputation de Synergy Tree Of Life et des services produits par ses partenaires privilégiés. Le marketing et la promotion de Synergy Tree Of Life, l’opportunité Synergy Tree Of Life , le Plan de Compensation, et les services Synergy Tree Of Life doivent correspondre à l’intérêt du public, et doivent éviter toute conduite ou pratique non courtoise, trompeuse, non-éthique ou immorale.
4.3 - Propriété intellectuelle
Synergy Tree Of Life n'autorisera pas l'utilisation de ses noms commerciaux, marques déposées, designs ou symboles en dehors des outils d’aides à la vente produits par l’administration et approuvés par tout personne, y compris les consultants indépendants, sans autorisation écrite préalable de Synergy Tree Of Life. De plus, aucun consultant indépendant ne peut utiliser, publier, reproduire, annoncer, vendre ou afficher de quelque manière que ce soit le nom, l'image ou ressemblant, ou la voix d’un autre consultant indépendant, sans le consentement écrit préalable du consultant indépendant nommé. Ce consentement doit être déposé auprès du service de conformité de Synergy Corp avant toute utilisation. compliance-solutions-synergy@gmail.com
4.4 - Politique Web
Si un consultant indépendant souhaite utiliser une page Web Internet pour promouvoir son entreprise, il ou elle peut le faire à travers les services autorisés de la compagnie Synergy Tree Of Lifeseulement.
1. Général
Il est de votre devoir de vous assurer que vos activités de marketing en ligne sont véridiques, ne sont pas trompeuses et ne trompent pas les clients ou les consultants indépendants potentiels de quelque manière que ce soit. Les sites Web et activités de promotion Web et les tactiques qui induisent en erreur ou qui sont trompeuses, peu importe l'intention, ne seront pas permises. Cela peut inclure une représentation de quelque manière que ce soit que vous soyez un représentant autorisé par Synergy Tree Of Life , liens de spam (ou blog spam), des tactiques d'optimisation des moteurs de recherche (SEO) non éthiques, des publicités trompeuses (c'est-à-dire ayant l'affichage L'URL d'une campagne PPC (“Pay Per Clic”) qui semble s’apparenter en un site « officiel » de Synergy Tree Of Life alors qu’il dirige ailleurs), de même que des bannières publicitaires non approuvées et communiqués de presse non autorisé Synergy Tree Of Life
Corp sera le seul déterminant de la véracité quant à savoir si des activités spécifiques sont trompeuses ou mensongères.
B. Noms de domaine, adresses e-mail et pseudonymes
Vous ne pouvez pas utiliser ou enregistrer des noms de domaine, des adresses e-mail et/ou des pseudonymes qui pourraient prêter à confusion, ou être trompeurs ou mensongers, dans le sens qu'ils font croire ou laissent supposer que la communication provient de, ou est la propriété de Synergy Tree Of Life en se présentant comme l'expéditeur d'un courriel.
C. Sites Web approuvés de consultant indépendant de Synergy Tree Of Life
Le terme Site Web des consultants indépendants fait référence au site Web offert par Synergy Tree Of Life ou un fournisseur approuvé au consultant indépendant. Le terme site web de médias sociaux fait référence à tout site qui n'est pas spécifiquement interdit par les termes et conditions du présent Contrat, tels que Facebook.com, Instagram, WhatsApp, Google+, Twitter.com, YouTube.com, Discord... des blogs personnels ou d'autres sites personnels.
D. Annonces en ligne
Vous pouvez utiliser des petites annonces en ligne (y compris Craigslist) pour la prospection, le recrutement, la sponsorisation et l'information publique à propos de l’opportunité Synergy Tree Of Life à condition de suivre les autres exigences de cette Licence en vous identifiant en tant que consultant indépendant utilisant uniquement des images approuvées et versions de tous les logos de marque sans utiliser de produits frauduleux ou trompeurs ou des réclamations de revenus. Si un lien ou une URL est fourni, il doit être relié au site Web de votre compte consultant indépendant ou au site Web de vos médias sociaux.
E. Distribution en ligne
Les sites Web des consultants indépendants approuvés ont pour but de fournir les outils et tous les moyens de prospection, de communication, de vente des services, en vue de la progression de votre entreprise Synergy Tree Of Life. Vous ne pouvez pas vendre des services Synergy Tree Of Life sur tout autre magasin en ligne ou sur un site de e-commerce, et vous ne pouvez pas engager ou autoriser sciemment un tiers (client) à vendre des services Synergy Tree Of Life sur n'importe quel magasin en ligne ou site de e-commerce.
Les sites de médias sociaux tels que Facebook peuvent également être utilisés pour promouvoir votre entreprise Synergy Tree Of Life. Vous devez fournir des liens approuvés de Synergy Tree Of Life vers votre site Web répliqué pour les ventes et le traitement des commandes. Toutes les ventes en ligne des produits et services Synergy Tree Of Life doivent avoir lieu et être produites par l'intermédiaire du site Web répliqué (ou site d'entreprise) du consultant indépendant.
F. Publicité avec bannières
Vous pouvez placer des bannières publicitaires sur un site Web à condition que vous utilisiez des modèles de bannière et images approuvés par Synergy Tree Of Life Toutes les bannières publicitaires doivent être reliées à votre site Web de consultant indépendant. Vous ne pouvez pas utiliser des publicités aveugles ou des pages Web contenant des revendications de produits et services ou de revenus non conformes qui sont associées avec les services Synergy Tree Of Life ou l'opportunité commerciale Synergy Tree Of Life
G. Liens de Spam
Le lien de spam défini comme plusieurs soumissions consécutives du même contenu ou similaires dans des blogs, wikis, livres d'or, sites Web ou autres plateformes de discussion en ligne accessibles au public ou des forums n’est pas autorisé. Cela inclut le spam de blog, le spam de commentaires sur un blog ou le spam sur des index de recherche. Tous les commentaires que vous faites sur des blogs, des forums, des livres d'or, etc. doivent être uniques, informatifs et pertinents.
H. Sites de réseautage social
Les entreprises de marketing de réseau, ou de développement de réseau de micro-franchises sont fondées sur la création de relations de personne à personne par un contact. Les sites de réseaux sociaux, tels que Facebook, Google +, Twitter et LinkedIn, sont des extensions naturelles de cette fondation. Les sites Web de réseautage social peuvent fournir des outils utiles pour qu'un Consultant Indépendant puisse construire et maintenir des contacts.
Vous pouvez annoncer votre entreprise Synergy Tree Of Life sur votre site de réseautage social si la publicité est limitée au contenu partageable de réseautage social fourni par Synergy Tree Of Life, affichant un lien vidéo, un dépliant ou autre document ou outil marketing pouvant être trouvé en cliquant sur l’onglet « DOCUMENTS » dans l’espace professionnel digital (Back-office) du consultant indépendant, ou en postant des documents approuvés par le département Conformité. Bien que vous soyez encouragé à promotionner Synergy Tree Of Life sur votre réseau social, vous ne pouvez pas utiliser Synergy Tree Of Life ou un nom similaire comme celui de votre compte, nom du groupe, nom de la page, nom de la discussion ou toute autre forme sur les réseaux sociaux, et ne pas utiliser le logo Synergy Tree Of Life , l’arbre de vie ” Synergy Tree Of Life, ou une photo de service Synergy Tree Of Life comme photo de profil.
Si vous utilisez un site de réseau social pour commercialiser Synergy Tree Of Life, vous devez vous identifier en tant « Consultant Indépendant de Synergy Tree Of Life" ou consultant indépendant et ne pas vous représenter en tant que représentant officiel ou employé de Synergy Tree Of Life.
IMPORTANT : Si vous participez à une ou plusieurs autres sociétés de marketing de réseau ou de développement de réseau de micro-franchises autre que Synergy Tree Of Life, vous ne pouvez promotionner la société Synergy Tree Of Life ainsi que la ou les autres opportunités de marketing de réseau sur le même profil de réseautage social à la SEULE CONDITION de préciser de façon distincte et visible par tous les visiteurs de votre site web qu’il n’existe aucun lien ni relation commerciale entre les différentes compagnies représentées sur votre site. Synergy Tree Of Life considère que la publicité d'autres opportunités de marketing de réseau sur votre réseau, DOIT IMPERATIVEMENT FAIRE L’OBJET D’UNE DISTINCTION CLAIRE ET SANS EQUIVOQUE auprès des contacts Synergy Tree Of Life contenus dans une liste de contacts de réseaux sociaux AFIN DE NE PAS CONSTITUER UNE SOLLICITATION ABUSIVE, VOIR SUPPOSER UN CROSS-SPONSORING.
Synergy Tree Of Life maintient ses propres profils sur les réseaux sociaux qui permettent à nos consultants indépendants de rejoindre des pages créées par l’administration Synergy Tree Of Life communiquant efficacement avec la communauté Synergy Tree Of Life. Vous ne pouvez cependant pas créer vos propres groupes et pages en utilisant le nom, les marques commerciales, les logos ou les marques de Synergy Tree Of Life.
Si votre conformité n'a pas été respectée au titre de ce qui a été écrit ci-dessus, vous acceptez de devoir supprimer immédiatement un site non conforme à la demande de Synergy Tree Of Life. Les demandes doivent être dirigées vers l'adresse électronique compliance-solutions-synergy@gmail.com
I. YouTube et autres sites Web d'hébergement de vidéos
Synergy Tree Of Life gère un compte officiel de Synergy Tree Of Life sur YouTube au nom de SYNERGY TV pour aider nos consultants indépendants à diffuser les vidéos officielles que nous produisons. Ces vidéos peuvent également être trouvées en cliquant sur Opportunité ou Services sur votre site web fourni par Synergy Tree Of Life ou obtenu dans votre Centre d'Affaires pour les télécharger individuellement sur votre ordinateur (lorsque vous n'avez pas accès à Internet). Nous vous encourageons à lier ou à intégrer les vidéos YouTube sur votre propre site Web indépendant ou page de réseau social.
Vous pouvez uniquement utiliser les vidéos YouTube approuvées par l'entreprise dans leur forme originale et ne pas les modifier d'une manière ou d'une autre. Le consultant indépendant peut télécharger des vidéos approuvées par l’administration produites par Synergy Tree Of Life sur les plates-formes sociales ou sites Web indépendants à condition que votre site Web ait été préapprouvé par le Département Conformité. Diriger un funnel de prospects vers un site Web avec l'une de nos vidéos peut être un outil efficace pour commencer une discussion sur les services Synergy Tree Of Life et son opportunité d'affaires. Vous ne pouvez pas créer et posséder des comptes sur YouTube et d'autres sites Web d'hébergement de vidéos pour publier des vidéos approuvées par Synergy Tree Of Life.
Synergy Tree Of Life a veillé à ce que des vidéos soient disponibles dans de nombreux endroits, ce qui permet à Synergy Tree Of Life de conserver des vidéos récentes et efficaces disponibles pour tous nos consultants indépendants. Si vous créez votre propre vidéo SYNERGY, y compris un témoignage vidéo, vous devez recevoir une approbation écrite du service de la conformité avant de distribuer la vidéo.
J. Liens sponsorisés / annonces pay-per-click (PPC)
K. Sites Web externes
Vous avez le droit d'utiliser des sites Web externes pour promouvoir votre entreprise Synergy Tree Of Life et son opportunité. Si vous souhaitez utiliser un site Web externe, vous devez effectuer les opérations suivantes :
a.) Identifiez-vous en tant que consultant indépendant Synergy Tree Of Life
b.) Utilisez uniquement les images approuvées et le libellé autorisé par Synergy Tree Of Life
c.) Adhérez aux stratégies d'utilisation de la marque, et de l'image décrite dans ce document.
d.) Acceptez de modifier votre site Web pour vous conformer aux politiques actuelles ou futures de Synergy Tree Of Life
Vous êtes seul responsable du contenu de votre site Web, de vos messages, de vos réclamations, de vos informations et vous devez veiller à ce que votre site Web représente et valorise de manière appropriée la marque Synergy Tree Of Life et adhère à toutes les lignes directrices et politiques de Synergy Tree Of Life.
De plus, votre site Web ne doit pas contenir d'annonces publicitaires ou de promotions inappropriées ou un code malveillant. Les décisions et actions correctives dans ce domaine sont à la seule discrétion de Synergy Tree Of Life. Nous encourageons l'utilisation des images Synergy Tree Of Life approuvées qui sont disponibles dans le pack commercial de développement web.
L. L’image imposée du consultant indépendant Synergy Tree Of Life
Lorsque vous utilisez un média social ou un site Web externe, il doit contenir :
a.) Un logo SYNERGY de consultant indépendant à partir des modèles approuvés. b.) Votre nom et titre (exemple : Lucas Lemeu, consultant indépendant, Synergy). c.) Un lien vers votre site Web de consultant indépendant.
Bien que les thèmes et les images de la marque Synergy Tree Of Life soient souhaitables pour la cohérence, toute personne se présentant sur votre page doit clairement comprendre qu'il se trouve sur un site de consultant indépendant, et non sur un site Synergy Tree Of Life officiel.
4.6 - Prix annoncé
Vous ne pouvez pas annoncer les produits et services de Synergy Tree Of Life à un prix INFÉRIEUR au prix le plus élevé publié par la société du service équivalent. Aucune publicité d'attraction spéciale n'est autorisée. Ceci inclut mais ne limite pas aux offres d'adhésion gratuites ou d'autres offres qui offrent des avantages autres que ceux disponibles par l'intermédiaire de la Société.
4.7 - Publicités génériques sur les entreprises
Si vous faites de la publicité via des journaux ou d'autres lieux de publicité, les règles suivantes s'appliquent :
A. Aucune publicité ne peut impliquer qu'un emploi, un poste, un salaire ou tout autre type d'emploi est autorisé.
B. Aucune publicité ne peut promouvoir, représenter ou impliquer des postes salariés, des postes de direction, des salaires horaires, emploi à temps plein ou à temps partiel ou revenu garanti. L'opportunité de Synergy Tree Of Life n'est pas un travail, et peut ne pas être présentée comme tel. Des termes tels que « gestionnaire digital », « postes d’expert digital disponibles », « portefeuille cryptomonnaie offert », « appel pour entretien », « postes disponibles », « on recrute maintenant », et d'autres déclarations trompeuses ne sont pas autorisés.
C. Aucun revenu spécifique ne peut être promis ou implicite, et toute référence à une compensation doit utiliser le mot « Commissions » pour indiquer le statut d'entrepreneur/consultant indépendant des Synergy Tree Of Life.
D. Les publicités ne peuvent pas contenir de références à Synergy Tree Of Life ou à ses services et ne peuvent utiliser aucune des marques ou noms commerciaux de Synergy Tree Of Life.
Toute demande de dérogation aux règles ci-dessus doit être soumise à Synergy Tree Of Life et approuvée par écrit avant à la publication. Veuillez adresser vos demandes à compliance.solutions.synergy@gmail.com à l'attention du département de la conformité.
4.8 - Enquêtes médiatiques et médias
Les Synergy Tree Of Life ne doivent pas initier d'interaction avec les médias ou tenter de répondre aux questions des médias concernant Synergy Tree Of Life, ses services ou leurs activités indépendantes de Synergy Tree Of Life. Toutes les demandes par tout type de support doivent être immédiatement référées au département de la conformité de Synergy Tree Of Life. Cette politique est conçue pour assurer que des informations précises et cohérentes sont fournies au public, ainsi qu'une image publique appropriée. Il conviendra d’orienter toute requête journalistique vers le département « relation presse » de Synergy Tree Of Life.
4.9 - Communication non sollicitée par courriel et par voie postale ou fax
Synergy Tree Of Life n'autorise pas les consultants indépendants à envoyer des e-mails non sollicités à moins que ces e-mails ne se conforment strictement aux lois et règlements applicables, y compris, mais sans s'y limiter, à la loi fédérale américaine CAN SPAM Act ou toute loi ou règlement local ou national.
Tout courriel envoyé par un consultant indépendant qui fait la promotion de Synergy Tree Of Life, l'opportunité de Synergy Tree Of Life, ou des services Synergy Tree Of Life, doit se conformer à ce qui suit :
A. Il doit y avoir une adresse e-mail valide pour l'expéditeur.
B. Il doit y avoir un avis dans le courriel qui informe le destinataire qu'il peut répondre à l'e-mail, via l’adresse électronique de retour fonctionnant, pour demander que de futures sollicitations par courriel ou correspondance ne lui soient pas envoyées (un avis de « désengagement » fonctionnel).
C. Le courriel doit inclure l'adresse postale physique du consultant indépendant.
D. Le courriel doit clairement et ostensiblement indiquer que le message est une publicité ou une sollicitation. E. L'utilisation de lignes d'objet trompeuses et/ou de fausses informations d'en-tête est interdite.
F. Toutes les demandes de désinscription, qu'elles soient reçues par courriel ou par la poste, doivent être honorées. Si un consultant indépendant reçoit une demande de désabonnement d'un destinataire d'un e-mail, le consultant indépendant doit transmettre la demande d'exclusion à la société. Synergy Tree Of Life peut périodiquement envoyer des courriels au nom de consultant indépendant. En signant la Licence de consultant indépendant, le consultant indépendant convient que la Société peut envoyer de tels courriels et que les adresses physiques et électroniques du consultant indépendant seront incluses dans les courriels au-dessus. Les consultants indépendants doivent honorer les demandes de désinscription générées à la suite de l'envoi de ces courriels par la compagnie. Sauf dans les cas prévus dans la présente section, les consultants indépendants ne peuvent pas utiliser ou transmettre des télécopies non sollicitées ou utiliser un système de numérotation automatique par rapport au fonctionnement de leur entreprise Synergy Tree Of Life.
SECTION 5 - EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ Synergy Tree Of Life.
Les services ne peuvent être fournis qu'à des personnes morales, des partenariats ou des personnes physiques à condition qu'eux-mêmes ou leurs dirigeants soient des entrepreneurs, aient au moins 18 ans et ne soient pas présents ou d'anciens employés de l'entreprise ou leur conjoint / ascendants ou descendants / / affinités et collatéraux respectifs jusqu'au quatrième degré. Aucun service ne peut être fourni aux consommateurs.
5.1 - Entités commerciales
Une corporation, une société de personnes ou une fiducie (appelée collectivement dans la présente section une « entité commerciale ») peut demander à être un consultant indépendant Synergy Tree Of Life soumettant la Licence de Synergy Tree Of Life avec son certificat de constitution, ses statuts, accord de partenariat ou documents fiduciaires (ces documents sont collectivement dénommés “documents de l’entité") à Synergy Tree Of Life. Une entreprise de Synergy Tree Of Life peut changer son statut sous le même sponsor d'un particulier à une société de personnes, à une société ou à une fiducie, ou d'un type d'entité à un autre. Pour ce faire, le consultant indépendant doit fournir les documents de l'entité à Synergy Tree Of Life. La Licence du consultant indépendant doit être signée par tous les actionnaires, associés ou fiduciaires. Les membres de l'entité sont conjointement et co-responsables de toute dette ou autre obligation envers Synergy Tree Of Life.
Si une demande de partenariat est soumise par une personne morale ou une société de personnes, la dite entité ou société de personnes doit fournir un extrait du registre du commerce correspondant (si disponible pour le partenariat), ainsi que tous les statuts pertinents et autres documents comparables, ainsi que leur TVA. Numéro d'identification (si disponible). Tous les actionnaires du demandeur et tous les actionnaires de toute personne morale ou société de personnes détenant des actions du dit demandeur doivent être âgés d'au moins 18 ans, être individuellement et personnellement responsables envers la Société des actions du demandeur et doivent signer personnellement toutes les demandes (si soumis hors ligne).
En cas de soumission hors ligne, la demande doit être remplie de manière précise et complète, puis signée par le consultant indépendant, l'original étant envoyé à la société. En signant la demande, le consultant indépendant accuse réception des présentes conditions générales et les accepte comme faisant partie intégrante de toutes les conditions générales ultérieures et supplémentaires applicables en plus de ces conditions générales ou d'autres conditions générales spécifiques à certains produits. Alternativement, les présentes conditions générales peuvent être acceptées conjointement avec des candidatures en ligne.
La Société se réserve le droit d'obtenir de plus amples informations auprès du consultant indépendant au cas par cas.
Toute modification des données personnelles des consultants indépendants doit être effectuée immédiatement dans la section désignée du back-office de la Société.
5.1.1 - Modification pour une entité commerciale
Chaque consultant indépendant doit immédiatement aviser Synergy Tree Of Life de tout changement au type d’entité commerciale qu'ils utilisent dans l'exploitation de leur entreprise Synergy Tree Of Life, et l'ajout ou la suppression d’associés. Une entreprise Synergy Tree Of Life peut changer son statut sous le même sponsor d'un individu à un partenariat, société ou fiducie, ou d'un type d'entité à un autre. La Licence de consultant indépendant doit être signée par tous les actionnaires, associés ou fiduciaires. Les membres de l'entité sont conjointement et solidairement responsables de toute dette ou autre obligation envers Synergy Tree Of Life.
5.1.2 - Changement de sponsor
Pour protéger l'intégrité de toutes les organisations de marketing et protéger l'important travail de tous les consultants indépendants deSynergy Tree Of Life.
Une demande de changement de sponsor direct doit être faite en envoyant un courriel au support technique dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'inscription. (synergysupp-1@gmail.com)
5.2 - Réclamations et actions non autorisées
5.2.1 - Indemnisation
Un consultant indépendant est entièrement responsable de toutes ses déclarations orales et/ou écrites concernant les services de Synergy Tree Of Life et le plan de rémunération, qui ne sont pas expressément contenues dans les Documents Officiels de Synergy Tree Of Life. Les consultants indépendants acceptent d'indemniser Synergy Tree Of Life et la garantissent de toute responsabilité, y compris les jugements, les pénalités civiles, les remboursements, les frais d'avocat, les frais de justice ou les pertes d'affaires d’entreprise à la suite des déclarations et actes non autorisés du Synergy Tree Of Life. Cette disposition survivra à l'annulation de la Licence du consultant indépendant.
5.2.2 - Soutien des services Synergy Tree Of Life
Aucune réclamation relative à des services offerts par Synergy Tree Of Life ne peut être faite, à l'exception de celles contenues dans les documents et outils officiels de Synergy Tree Of Life
5.3 - Conflits
5.3.1 - Non-sollicitations
Pendant la durée de la présente Licence, les consultants indépendants ne peuvent pas recruter directement ou indirectement d'autres clients ou consultants indépendants pour toute autre activité de marketing de réseau ou de développement de réseau de micro-franchises dans le même secteur d’activité développé proposant des services équivalents, dans la limite des dispositions de la précédente section 4.1 alinéa H.
À la suite de l'annulation d'une Licence de consultant indépendant , et pour une période d'une (1) année civile suivante, un ancien consultant indépendant ne peut recruter aucun consultant indépendant de Synergy Tree Of Life ou client dans une autre entreprise de marketing de réseau dans le même secteur d’activité développé.
5.3.2 - Vente de biens ou de services concurrents
Au cours de la Licence et pendant les 6 mois suivants une éventuelle résiliation, le consultant indépendant ne doit pas vendre ou tenter de vendre, tout programme concurrentiel à Synergy Tree Of Life. Tout programme, produit, service ou opportunité de vente directe dans les mêmes catégories génériques que les services Synergy Tree Of Life sont considérées concurrentes, indépendamment des différences de coût, de qualité ou d’autres facteurs distinctifs.
Durant cet accord, le consultant indépendant ne peut pas publiquement s'engager dans une autre entreprise de marketing de réseau ou de développement de réseau de micro-franchises.
Les consultants indépendants sont autorisés à vendre des biens et / ou des services pour d'autres sociétés, y compris des sociétés de marketing de réseau, dans la mesure où celles-ci ne sont pas des concurrents de la Société Synergy Tree Of Life. Si les consultants indépendants sont simultanément actifs pour plusieurs entreprises ou sociétés de marketing de réseau, ils s'engagent à organiser leurs activités commerciales (avec leurs downlines respectives) de manière à éviter tout lien ou mélange de leurs activités pour ces autres entreprises avec leurs activités pour le RÉSEAU Synergy Tree Of Life.
En particulier, les consultants indépendants ne peuvent proposer des produits et services autres que les produits Synergy Tree Of Life en même temps, au même endroit ou à proximité immédiate de leur lieux évènementiel.
5.3.3 - Cibler d'autres vendeurs directs
Si les consultants indépendants sollicitent et/ou incitent les membres d'une autre société de vente directe à vendre ou distribuer des services Synergy Tree Of Life, ils courent le risque d'être poursuivis par les autres compagnies. Si toute poursuite, arbitrage ou médiation est intentée contre des consultants indépendants prétendant qu'il s’est livré à une activité de recrutement inappropriée de leur force de vente ou de leurs clients, Synergy Tree Of Life ne paiera pas les frais de défense ou les frais juridiques d'un consultant indépendant, et Synergy Tree Of Life n'indemnisera pas le consultant indépendant pour tout jugement, récompense ou règlement.
5.3.4 - Vie privée et confidentialité
Tous les consultants indépendants sont tenus de respecter la politique de confidentialité de la Société en ce qui concerne les informations personnelles des clients et des consultants indépendants.
5.3.5 - La règle de gestion des données
La règle de gestion des données vise à protéger la ligne de sponsorisation (LS) au profit de tous les consultants indépendants, ainsi queSynergy Tree Of Life. Les informations LS sont des informations compilées par Synergy Tree Of Life qui révèlent ou se rapportent à tout ou partie de l'arrangement spécifique de sponsoring au sein des entreprises Synergy Tree Of Life, y compris, sans s'y limiter, les listes des consultants indépendants, les arborescences de sponsoring et toutes les informations des consultants indépendants qui sont générées à partir de ces précédentes informations, dans ses formes actuelles et futures. La Licence de Synergy Tree Of Life constitue un avantage commercial, unique, et un secret de propriété commercial (Renseignements Propriétaires), qui la garde confidentielle et traitée comme un secret commercial. Synergy Tree Of Life est le propriétaire exclusif de tous les Renseignements Propriétaires, qui sont dérivés, compilés, configurés et maintenus à travers les dépenses de temps considérables d’efforts et de ressources par Synergy Tree Of Life et de ses consultants indépendants.
Grâce à cette règle, les consultants indépendants obtiennent un droit personnel, non exclusif et non transférable et révocable par Synergy Tree Of Life de n'utiliser les Renseignements Propriétaires que si cela est nécessaire pour faciliter leurs affaires comme indiquées dans ces Politiques et Procédures. La Société se réserve le droit de refuser ou de
révoquer ce droit, sur avis raisonnable au consultant indépendant, indiquant les raisons de ce refus ou révocation, chaque fois que, de l'avis raisonnable de consultant indépendant, cela est nécessaire pour protéger la confidentialité ou la valeur du Renseignement Propriétaire. Tous les consultants indépendants doivent maintenir les Renseignements Propriétaires dans la plus stricte confiance et prendre toutes les étapes raisonnables et les mesures appropriées pour protéger les Renseignements Propriétaires et maintenir la confidentialité de celles-ci.
5.4 - Soutien ou approbation gouvernementale
Ni les organismes de réglementation fédéraux ni étatiques, ni les hauts fonctionnaires n'approuvent ou ne cautionnent aucune vente directe ou sociétés de marketing ou programmes. Par conséquent, les consultants indépendants ne doivent pas représenter ou sous-entendre que Synergy Tree Of Life ou son plan de rémunération ont été « approuvés », « soutenus » ou autrement sanctionnés par un organisme gouvernemental ou agence.
5.5 - Identification
Tous les consultants indépendants doivent fournir leur numéro de sécurité sociale, numéro d’identification d’employeur fédéral, ou un numéro d'identification délivré par le gouvernement à Synergy Tree Of Life, soit sur la Licence de consultant indépendant ou à la demande de l'entreprise. Lors de l'inscription, la Société fournira un numéro unique d'identification de consultant indépendant de Synergy Tree Of Life par lequel ils seront identifiés. Ce numéro sera utilisé pour passer des commandes et suivre les commissions et les bonus.
5.6 - Impôts sur le revenu
Chaque consultant indépendant est responsable de payer les impôts sur les revenus générés en tant qu'indépendant. Vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale de votre pays de résidence, vos revenus perçus l’année précédente Synergy Tree Of Life ne peut pas être tenu responsable du non-respect de cette obligation fiscale, dépendant de la responsabilisation individuelle de chacun de ses consultants indépendants.
5.7 - Statut d'entrepreneur indépendant
Vous êtes un entrepreneur indépendant. Vous n'êtes ni un représentant, ni un employé, ni un partenaire ou une coentreprise avec la Société Synergy Tree Of Life. Vous ne pouvez pas vous représenter autrement que comme un consultant indépendant. Vous n'avez aucune autorité pour lier Synergy Tree Of Life à une quelconque obligation. Vous êtes responsable de payer vos propres taxes de micro-entreprise, les impôts fédéraux sur le revenu et les autres taxes exigées par la loi en vigueur dans votre pays. Vous devez obéir à toutes les lois fédérales, d’état, locales, ainsi que les règles et règlements de la Société concernant votre entreprise indépendante Synergy Tree Of Life ou l'acquisition, la réception, la détention, la vente, la distribution ou la publicité des services ou des opportunités de Synergy Tree Of Life
Dans cette relation d'affaires, les consultant indépendants agissent comme des entrepreneurs indépendants et autonomes.
Ils ne sont pas et ne peuvent pas être traités comme des employés, des représentants commerciaux ou des courtiers de la société Synergy Tree Of Life. Il n'y a aucune exigence concernant les revenus, les ventes, les livraisons minimales, etc. Les Synergy Tree Of Life ne sont soumis à aucune instruction de la Société, à l'exception de leurs obligations contractuelles, et ils supportent tous les risques entrepreneuriaux de leur activité commerciale, y compris l'obligation de payer tous leurs frais professionnels et les salaires de leurs employés, le cas échéant. Les consultants indépendants créent et gèrent leurs activités conformément à des principes commerciaux solides, y compris l'exploitation de leurs propres bureaux ou d'autres lieux de travail appropriés à la conduite des affaires.
En tant qu'entrepreneurs indépendants, les consultants indépendants sont personnellement responsables du respect des dispositions légales pertinentes, y compris les exigences fiscales et d'assurance sociale (par exemple, enregistrement pour un numéro d'identification TVA, enregistrement de leurs employés dans le système de sécurité sociale, obtention de licences commerciales si nécessaire). À cet égard, les consultants indépendants garantissent que cela se conformera à toutes les obligations fiscales et autres obligations de paiement (telles que les droits de douane ou les taxes à l'importation) telles que pouvant être exigées par la juridiction de leur siège social concernant les bonus tirés de leurs activités. La Société se réserve le droit de déduire le montant respectif des taxes et frais du bonus et / ou d'exiger le remboursement des dommages ou des dépenses encourus en raison du non-respect par les consultants indépendants des stipulations ci-dessus, dans le cas où le consultant indépendant en serait responsable.
Il n'est pas autorisé à faire des déclarations ou des commentaires au nom de la Société. Synergy Tree Of Life
La Société tient à souligner expressément que le succès du consultant indépendant dépend entièrement de son engagement personnel, de ses capacités et de ses efforts. En outre, la Société ne garantit aucun niveau spécifique de rémunération ou autre revenu provenant de la simple participation à Synergy Tree Of Life et ne fournit pas non plus un ensemble de services qui entraînerait une telle rémunération garantie.
5.8 - Achat de bonus
L'abonnement à des services uniquement dans le but d’obtenir des primes ou d'obtenir un rang est interdit. Tous les services achetés par un consultant indépendant doivent être spécifiquement destinés à un usage personnel.
5.9 - Une entreprise Synergy Tree Of Life par les consultants indépendants.
Le consultant indépendant peut exercer ou détenir un droit de propriété, légal ou équitable, comme propriétaire, associé, actionnaire, fiduciaire ou bénéficiaire, dans une seule entreprise deSynergy Tree Of Life uniquement. Aucun individu ne peut avoir, opérer ou recevoir une rémunération de plus d'une entreprise de Synergy Tree Of Life. Des individus de la même famille peuvent détenir ou avoir un intérêt dans ses propres activités Synergy Tree Of Life séparées.
5.10 - Succession
En cas de décès ou d'incapacité d'un consultant indépendant, son entreprise peut être léguée à un héritier désigné. Une documentation juridique appropriée doit être soumise à la Société pour assurer le transfert correct. Lorsqu'une entreprise Synergy Tree Of Life est transférée par testament ou par un autre processus testamentaire, le bénéficiaire acquiert le droit de percevoir toutes les primes, bonus et commissions de l’organisation de marketing du défunt consultant indépendant, pourvu que les qualifications suivantes soient remplies. Le(s) successeur(s) doivent :
• Exécuter et s’acquitter de la Licence annuelle de Synergy Tree Of Life ;
• Se conformer aux conditions et dispositions de la Licence de consultant indépendant
• Satisfaire à toutes les qualifications requises pour le grade/le statut du consultant indépendant ;
• Fournir à Synergy Tree Of Life une « adresse d'enregistrement » à laquelle tous les règlements électroniques de bonus et de commissions seront envoyés. Les primes et les règlements électroniques de commission « en pending » « en cours » de l’entreprise Synergy Tree Of Life transférée en vertu du présent article seront payés en une seule fois au(x) successeur(s), à la validation du transfert de la licence nominative, et continuera à percevoir les rémunérations associées à son portefeuille clients.
• Former une entité commerciale et acquérir un numéro d'identification fiscal national, si l'entreprise est léguée à des successeurs partenaires. Synergy Tree Of Life émettra tous les règlements électroniques de commissions et de bonus à cette entité commerciale désignée dans les règles en vigueurs.
5.11 - Vente, transfert ou cession d'une entreprise Synergy Tree Of Life
Bien qu'une entreprise Synergy Tree Of Life soit une entreprise privée et indépendante, la vente, le transfert ou l'attribution d'une activité de Synergy Tree Of Life est soumise à certaines limitations. Si un consultant indépendant souhaite vendre son activité Synergy Tree Of Life, les critères suivants doivent être remplis :
A. Le nouveau propriétaire doit être un consultant indépendant existant, sinon il devra s'inscrire comme un nouveau.
B. La protection de la ligne de sponsorisation existante doit toujours être maintenue afin que l'entreprise Synergy Tree Of Life continue d'être exploitée dans cette même ligne de sponsorisation ;
C. Les frais administratifs de transfert s'élèvent à 659 € ;
D. Avant que la vente, le transfert, ou la cession puisse être finalisés et approuvés par Synergy Tree Of Life
Pour toute dette ou obligation que le consultant indépendant vendeur a avec Synergy Tree Of Life doit être satisfaite.
E. Le consultant indépendant doit être en règle et ne pas enfreindre n’importe quelle condition de la Licence afin d'être éligible à la vente, au transfert ou à la cession d’une entreprise Synergy Tree Of Life.
Avant de vendre une entreprise Synergy Tree Of Life, le consultant indépendant vendeur doit aviser le Département de la Conformité de Synergy Tree Of Life de son intention de vendre l'entreprise Synergy Tree Of Life.
Aucun changement dans la ligne de sponsorisation ne peut résulter de la vente ou du transfert d'une entreprise de Synergy Tree Of Life. Un consultant indépendant ne peut pas vendre, transférer, ou assigner des parties de leur entreprise - la position doit être vendue dans son intégralité.
5.12 - Séparation d'une entreprise Synergy Tree Of Life
Les consultants indépendants de Synergy Tree Of Life exploitent parfois leurs activités Synergy Tree Of Life en tant que partenariat mari-femme, partenariats réguliers, sociétés ou fiducies. Au moment où un mariage se termine par un divorce ou une société, société de personnes ou fiducie (ces trois dernières entités sont collectivement appelées « entités ») se dissout, des dispositions doivent être prises pour assurer que toute séparation ou division de l'entreprise est accomplie afin de ne pas nuire aux intérêts et aux revenus des autres entreprises à la hausse ou à la baisse de la ligne de sponsorisation. Si les parties qui se séparent ne parviennent pas à assurer les meilleurs intérêts des autres consultants indépendants, Synergy Tree Of Life peut résilier volontairement la Licence des dits consultants indépendants.
Pendant le processus de divorce ou de dissolution d'une entité, les parties doivent adopter l'une des méthodes d’opération suivantes :
A. L'une des parties peut, avec le consentement de l'autre ou des autres, exploiter l'entreprise Synergy Tree Of Life conformément à une autorisation écrite par laquelle le conjoint, les actionnaires, les associés ou les fiduciaires cédants autorisent Synergy Tree Of Life à traiter directement et uniquement avec l'autre conjoint ou l'actionnaire, partenaire ou fiduciaire non-cédant.
B. Les parties peuvent continuer à exploiter l'activité de Synergy Tree Of Life conjointement sur une base "business-as-usual", sur quoi toutes les commissions versées par Synergy Tree Of Life seront payées selon le statu quo tel qu'il existait avant la procédure de divorce ou de dissolution. C'est la procédure par défaut si les parties ne sont pas d'accord sur le format énoncé ci-dessus. La Société ne retire jamais une partie à un poste d'un compte d’un
consultant indépendant sans l'autorisation écrite et la signature de cette partie. En aucun cas, la lignée descendante de l’organisation des conjoints divorcés ou une entité commerciale dissoute ne sera divisée. En aucun cas, Synergy Tree Of Life ne divisera les commissions et les règlements électroniques de bonus entre les conjoints divorcés ou les membres des entités dissolvantes. Synergy Tree Of Life ne reconnaîtra qu'une organisation en aval et n'émettra qu'un seul règlement électronique de commission par entreprise Synergy Tree Of Life par cycle de commission. Les règlements électroniques de commissions doivent toujours être effectués auprès de la même personne ou entité. Dans le cas où les parties d’une procédure de divorce ou de dissolution sont incapables de régler un différend relatif à la disposition des commissions et de la propriété de l'entreprise en temps opportun déterminé par la Société, la Licence d’un consultant indépendant sera annulée volontairement par Synergy Tree Of Life
5.13 - Sponsoring
Tous les consultants indépendants ont le droit de sponsoriser et d'inscrire d'autres personnes dans Synergy Tree Of Life. Chaque client potentiel ou consultant indépendant a le droit de choisir son propre sponsor. Si deux consultants indépendants déclarent être le sponsor du même consultant indépendant ou client, la Société doit considérer la première demande reçue par la Société comme prioritaire.
5.14 – Politique anti-spam
L'abus et l'utilisation abusive du courrier électronique, de messages massifs sur les réseaux sociaux ou divers canaux de communication en lien avec les nouvelles technologies par un consultant indépendant est à proscrire. La Société ne tolérera pas le SPAM.
Définition de UCE (courrier électronique commercial non sollicité) ou SPAM :
● Le UCE en vrac, le matériel promotionnel ou d'autres formes de sollicitation envoyée par e-mail qui annoncent toute adresse IP appartenant à la Société Synergy Tree Of Life ou toute URL (domaine) qui est liée à https://solutions-synergy.com et / ou à d'autres sites Web détenus ou exploités par la compagnie.
● L'utilisation de pages Web mises en place sur des FAI (fournisseurs d'accès Internet) qui autorisent le SPAM (également appelé « sites fantômes ») qui référencent directement ou indirectement les clients à des domaines ou adresses IP liés par https://solutions-synergy.com et / ou autre sites Web détenus ou exploités par la société.
● La publicité, la transmission ou la mise à disposition de tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour faciliter un moyen de SPAM.
● La falsification des en-têtes de message, tout ou en partie, pour masquer la véritable origine du message. Répercussions du SPAM :
Sur le Web, il est généralement admis que le SPAM est une pratique commerciale inconsidérée et inappropriée. Le SPAM est non seulement nuisible en raison de son impact négatif sur les attitudes du client envers la société, mais il peut également surcharger la société, les ressources et autres services.
Nos fournisseurs :
N’étant pas sollicités personnellement par un consultant indépendant, mais par un service annexe type « funnel de vente », les destinataires des SPAM envoient des plaintes à nos prestataires de services. Cela peut entraîner des attitudes négatives des clients et épuiser les ressources.
Conséquences pour l'utilisation du SPAM :
La Société se réserve le droit de résilier, sans avertissement, tout consultant indépendant qui viole cette politique. L'utilisation du système et des services Synergy Tree Of Life constitue l'acceptation et la compréhension de cette politique. La Société se réserve le droit de décider de ce qu'elle considère comme « SPAM », « UCE », « mail bombing » ou « bulk email », et de déterminer à partir de toutes les preuves si les destinataires des e-mails proviennent ou non d'un « opt-in ». ”Liste de diffusion.
Si un consultant indépendant ou un site Web d'un consultant indépendant est mentionné dans une réclamation pour SPAM, le dit consultant indépendants peut faire l'objet d'une résiliation immédiate.
La Société ne permettra pas que les actions d'un spammeur compromettent la communauté Synergy Tree Of Life. Les actions suivantes contre un consultant indépendant dont la violation des règles ci-dessus seraient avérées seront applicables :
● Résiliation immédiate du poste et du site Web sans remboursement d'aucune sorte ;
● Abandon de l'utilisation de tous les services et produits de la Société Synergy Tree Of Life ; y compris l’utilisation
des robots de trading ;
● Paiement d’une amende possible de 250 € avec préhension sur les comptes détenteurs de Synergy Tree Of Life Corp.
● Le consultant indépendant ne respectant pas ces règles s'expose à toutes les responsabilités civiles et pénales dans les juridictions applicables.
Veuillez noter : Le consultant indépendant doit payer entre 250 € et 500 € à l'un des prestataires de services, partenaires ou particuliers de la Société en cas de plaintes excessives de SPAM. Si un consultant indépendant est l'utilisateur avéré qui enfreint la POLITIQUE ANTI-SPAM, ce qui oblige la Société à payer une pénalité de 250 € à 500 €, le consultant indépendant en infraction SERA TENU RESPONSABLE ET DEVRA PAYER L'AMENDE.
La Société se réserve le droit de déterminer ce qui enfreint sa POLITIQUE ANTI-SPAM.
Cette POLITIQUE ANTI-SPAM et toutes les autres politiques de la société sont sujettes de temps à autre à des modifications sans préavis. L'utilisation continue des services après une modification de cette politique est mise en œuvre et publiée sur le site Web de Synergy Tree Of Life, ce qui constitue l'acceptation par l’ensemble des consultants indépendants de ce changement ou de cette politique. La Société encourage tous les consultants indépendants à consulter et vérifier régulièrement le site www.solutions-synergy.com pour tout changement ou ajout.
En outre, l'utilisation de faux en-têtes dans les e-mails ou la falsification, la falsification ou la modification de l'origine de tout e-mail en relation avec la Société Synergy Tree Of Life ; Le système et / ou les produits Synergy Tree Of Life est strictement interdit.
Si une personne ou une entité indique qu'elle ne souhaite pas recevoir de courrier électronique, le consultant indépendant accepte de ne pas envoyer de courrier électronique à cette personne ou entité. Si une personne accepte initialement de recevoir des e-mails, mais demande par la suite de ne plus recevoir d'e-mails, le consultant indépendant doit se conformer à cette demande.
La Société interdit également de s'engager dans l'une des activités ci-dessus en utilisant le service d'un autre fournisseur, service de reportage ou autre.
5.15 DE CLIENTS à CONSULTANTS INDEPENDANTS
Les clients existants qui choisissent de devenir consultant indépendant peuvent avoir la possibilité de devenir leur propre client à des fins de qualification et de commission.
SECTION 6 - RESPONSABILITÉS DES CONSULTANTS INDEPENDANTS DIGITAUX DE Synergy Tree Of Life 6.1 - Changement d'adresse, de téléphone, d'adresse électronique
Pour assurer des communications opportunes, la livraison de matériel de support et les vérifications de commission, il est primordial que les fichiers de Synergy Tree Of Life soient à jour. Les consultants indépendants qui prévoient de déménager ou de changer leur adresse e-mail doivent soumettre une Licence modifiée de consultant indépendant, complétée de la nouvelle information.
6.2 - Responsabilités des consultants indépendants
6.2.1 - Formation initiale
Tout consultant indépendant qui sponsorise un autre consultant indépendant dans Synergy Tree Of Life doit assurer une fonction d'assistance de bonne foi et de formation pour s'assurer que son organisation Synergy Tree Of Life et celles de sa ligne de sponsoring fonctionnent. Les consultants indépendants doivent fournir la version la plus récente des Politiques et Procédures, de la Déclaration de Revenus (DDR) et du Plan de Compensation aux personnes qu'ils sponsorisent pour devenir consultant indépendant avant que le candidat ne signe la Licence de consultant indépendant.
6.2.2 - Responsabilités de formation continue
Les consultants indépendants doivent surveiller les consultants indépendants dans les organisations de leurs lignées descendantes pour s'assurer que les consultants indépendants en aval ne fabriquent pas de mauvais produits ou déclarations marketing, ou ne s'engagent dans une conduite illégale ou inappropriée. Sur demande, tous les consultants indépendants devraient être en mesure de fournir des preuves documentées à Synergy Tree Of Life de l'exécution continue et accomplit des responsabilités d’un Sponsor.
6.3 - Non-Dénigrement
Les consultants indépendants ne doivent pas dénigrer, rabaisser ou faire des remarques négatives sur Synergy Tree Of Life, sur d'autres consultants indépendant, les services de Synergy Tree Of Life, le plan de rémunération ou les propriétaires de Synergy Tree Of Life, les membres du conseil, les administrateurs, les dirigeants ou les employés.
6.4 - Signalement des violations de la politique
Les consultants indépendants observant une violation des politiques & procédures par un autre consultant indépendant doivent soumettre un rapport écrit de la violation directement à l'attention du département de la Conformité de Synergy Tree Of Life avec un maximum d’éléments de preuve à l'appui et des informations pertinentes, permettant à la société de prendre des dispositions nécessaires, durant et à l’issue de l’enquête. Il est important de comprendre que les informations soumises resteront confidentielles. Néanmoins, toute dénonciation abusive, infondée et ou diffamatoire à des fins de discrédits et ou de manipulations visant l’intérêt d’un consultant indépendant par un autre consultant indépendant, sera sévèrement réprimandée par la société Synergy Tree Of Life.
SECTION 7 - FACTURATION
7.1 - Facturation automatique
Les adhésions sont renouvelées automatiquement chaque mois en utilisant la méthode de paiement sur dossier. Si un consultant indépendant a un solde de commission “Paiement Quotidien” ou “Paiement Mensuel” en attente, les frais du mois suivant seront déduits du solde en attente.
SECTION 8 - BONUS ET COMMISSIONS
8.1 - Bonus et qualifications de la Commission
Pour être éligible à recevoir des commissions et des primes, un consultant indépendant doit être qualifié-actif en règle et se conformer aux modalités de la Licence de consultant indépendant et de ces Politiques et Procédures. Un consultant indépendant sera éligible à recevoir des commissions et des primes comme indiqué dans le plan de compensation de Synergy Tree Of Life. De temps en temps, Synergy Tree Of Life organisera des concours et promotions hors du plan de compensation. Afin de se qualifier pour recevoir un bonus exceptionnel ou une promotion supplémentaire le consultant indépendant doit être qualifié-actif pendant la durée du concours ou promotion exceptionnelle.
Les paiements de bonus et de commissions seront facturés dans le cas où un bonus ou un événement déclencheur de commission est annulé dans les trente (30) jours suivant la date de déclenchement, tel que l'annulation d'un client.
8.2 - Interdiction d'achat de primes
L'achat de bonus est strictement et absolument interdit. L'achat de bonus comprend: (a) l'inscription de particuliers ou entités sans la connaissance et/ou l'exécution d'une Licence de consultant indépendant par des individus ou des entités; (b) l'inscription frauduleuse d'une personne ou d'une entité comme consultant indépendant le ou Client; c) l'inscription ou la tentative d'inscription de personnes ou d'entités inexistantes comme consultants indépendant ou clients (« fantômes »); (d) l'achat de services Synergy Tree Of Life pour le compte d’un autre consultant indépendant ou Client, ou sous le numéro d’identification d'un autre consultant indépendant ou d’un Client, pour être admissible aux commissions ou aux primes; (d) l'inscription d’un consultant indépendant ou Client utilisant votre propre carte de crédit dans le but de se qualifier pour des primes; (e) inscrire des Clients avec liens de dépendance dans le but de se qualifier pour des bonus; et/ou (f) tout autre mécanisme ou artifice pour se qualifier pour l'avancement de grade, primes, prix, commissions ou bonus qui ne sont pas justifiées par la bonne foi d’achats de produits ou de services par des consommateurs finaux.
8.3 - Rapports
Un participant à Synergy Tree Of Life a le droit d'annuler à tout moment sa licence de consultant indépendant quelle qu'en soit la raison. L'annulation doit être soumise par écrit à la Société à son adresse principale, ou par courriel à Synergy Tree Of Life.
( compliance.solutions.synergy@gmail.com )
8.5 - Retard de paiement de la Commission
Synergy Tree Of Life n'est pas responsable de la perte de commissions ou d'un retard de paiement dû à l'un des éléments suivants : (a) la Licence ne figure pas dans le dossier de Synergy Tree Of Life ou est incomplète, incorrectement remplie ou non exécutée ; (b) une notification incorrecte de changement d'adresse a eu lieu ; (c) des formulaires périmés sont soumis à ; Synergy Tree Of Life ou (d) il y a problèmes dans le traitement des informations client.
SECTION 9 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
9.1 - Sanctions disciplinaires
Les violations de l'Accord, de ces Politiques et Procédures, violations de toute loi de droit commun, y compris mais ne se limitant pas à un devoir de loyauté applicable, à une conduite commerciale illégale, frauduleuse, trompeuse ou contraire à l'éthique, ou tout acte ou omission d’un consultant indépendant qui, à la seule discrétion de la Société, peut nuire à sa réputation ou à sa bonne volonté (un tel acte dommageable ou omission n'a pas à être lié à l’activité Synergy Tree Of Life du consultant indépendant), peut, à la discrétion de Synergy Tree Of Life, donner lieu à une ou plusieurs mesures correctives :
• L'émission d'un avertissement écrit ou d'une admonestation ;
La demande au consultant indépendant de prendre des mesures correctives immédiates ;
•L'Imposition d'une amende, qui peut être retirée des règlements électroniques de bonus et de commissions ; •La Perte de droits sur un ou plusieurs règlements électroniques de bonus et de commissions ;
•La Retenue de tout ou partie des bonus et commissions d’un consultant indépendant pendant la période où Synergy Tree Of Life enquête sur une conduite prétendument contraire à la Licence. Si l'activité d’entreprise d'un consultant indépendant est annulée pour des raisons disciplinaires, le consultant indépendant ne sera pas autorisé à récupérer les commissions retenues au cours de la période d'enquête ;
•La suspension de la Licence du consultant indépendant pour une ou plusieurs périodes de paie ;
•La résiliation volontaire de la Licence de consultant indépendant du contrevenant ;
•Toute autre mesure expressément permise dans toutes les dispositions de la Licence ou que Synergy Tree Of Life juge possible de mettre en œuvre et de résoudre équitablement les dommages causés partiellement ou exclusivement par violation de contrat ou de la politique du consultant indépendant ;
•L'Instauration des procédures judiciaires pour obtenir réparations monétaires et/ou équitables. Chaque violation est examinée au cas par cas et toutes les mesures disciplinaires sont à la seule discrétion de Synergy Tree Of Life.
9.2 - Médiation
Avant d'engager l'arbitrage, les parties doivent se rencontrer de bonne foi et tenter de résoudre tout différend lié à la Licence ou se rapportant à celui-ci par une médiation non contraignante. Une personne acceptée mutuellement par les parties sera nommée médiateur par le service compliance de Synergy Tree Of Life. Les honoraires et les coûts du médiateur, ainsi que les frais de maintien et de la conduite de la médiation, seront répartis également entre les parties. Chaque partie doit payer sa part des frais et les coûts partagés anticipés au moins dix (10) jours avant la médiation. Chaque partie doit payer ses propres honoraires d'avocats, les coûts et les dépenses individuelles associées à la conduite et à la participation à la médiation. La médiation doit avoir lieu dans un lieu qui sera défini par le service enquêteur de Synergy Tree Of Life, ou l’autorité judiciaire compétente.
9.3 - Arbitrage
Si la médiation échoue, toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à la licence, ou la violation de celui-ci, sera réglée par arbitrage confidentiel administré par le tribunal commercial compétent territorialement. La décision de l'arbitre sera définitive et obligatoire aux parties et pourra, le cas échéant, être réduite à un jugement devant tout tribunal compétent. Cet accord pour l'arbitrage survivra à toute résiliation ou expiration de la Licence.
Rien dans ces Politiques et Procédures ne doit empêcher Synergy Tree Of Life de demander et d'obtenir d’un tribunal avec la juridiction compétente un acte de saisie, une injonction temporaire, une injonction préliminaire, une injonction permanente, ou tout autre recours disponible pour sauvegarder et protéger l'intérêt de Synergy Tree Of Life avant, pendant ou après le dépôt de tout arbitrage ou d'une autre procédure ou en attendant le prononcé d'une décision ou avec tout arbitrage ou autre procédure.
SECTION 10 - EFFET DE L'ANNULATION
10.1 - Effet de l'annulation et de la résiliation
Tant qu'un consultant indépendant reste qualifié-actif et se conforme aux conditions de la Licence du consultant indépendant et de ces Politiques, Synergy Tree Of Life doit payer les commissions à ce type de contrat, conformément au plan de rémunération. Les bonus et commissions du consultant indépendant constituent la contrepartie intégrale des efforts du consultant indépendant pour générer des ventes et toutes les activités liées à la génération de ventes (y compris, mais sans s'y limiter à, construire une organisation en aval). Suite à la non-continuation de sa licence par un consultant indépendant, son annulation pour cause d'inactivité ou son annulation volontaire ou involontaire (résiliation) de sa Licence de consultant indépendant (toutes ces méthodes sont collectivement dénommées "Annulation"), l’ancien consultant indépendant n'a aucun droit, titre, réclamation ou intérêt envers l'organisation en aval qu'il exploitait, ou toute commission ou prime générées par les ventes faites par l'organisation. Les consultants indépendants renoncent à tous les droits, y compris, mais sans s’y limiter aux droits de propriété, dans l’organisation en aval qu'ils ont pu avoir. Suivant l’annulation de la Licence de consultant indépendant, l'ancien consultant indépendant ne doit pas se présenter comme consultant indépendant de Synergy Tree Of Life et n'aura pas le droit de vendre des produits ou des services de Synergy Tree Of Life. Un consultant indépendant dont la Licence de consultant indépendant de Synergy Tree Of Life est annulée, ne reçoit que des commissions et des primes de la dernière période de paie complète avant son annulation (moins les montants retenus au cours d'une enquête précédant une annulation involontaire).
L'avis écrit doit inclure la signature du consultant indépendant, le nom imprimé, l'adresse et le courriel associés à sa position de consultant indépendant.
10.2 – Le droit de rétractation volontaire des consultants indépendants
Les consultants indépendants s'inscrivent dans Synergy Tree Of Life en tant qu'entrepreneur et non en tant que client et n'ont donc pas le droit statutaire de révoquer l'accord de consultant indépendant de Synergy Tree Of Life.
Néanmoins, les consultants indépendants se voient accorder sur une base volontaire le droit de mettre fin à leurs relations commerciales avec la Société Synergy Tree Of Life et de résilier le Contrat consultant indépendant dans un délai de deux semaines, à compter de la date de dépôt de la demande, conformément aux présentes Conditions Générales incluant le remboursement des frais d’inscription au niveau de pack sélectionné.
Les consultants indépendants qui annulent dans les 30 premiers jours suivant leur l'inscription acceptent de renoncer à toute commission qui aurait pu être gagnée.
En cas d’omission de paiement des frais de renouvellements annuels de licence de consultant indépendant de Synergy Tree Of Life , une période de grâce de quatre-vingt-dix (90) jours pour se remettre en conformité et maintenir la Licence de consultant indépendant pour non-paiement de frais administratifs.
Droit de rétractation volontaire
Un consultant indépendant peut révoquer son accord consultant indépendant en fournissant un avis écrit (par lettre recommandée ou par e-mail) dans un délai de deux semaines sans qu'il soit nécessaire de fournir un motif. La période de deux semaines commence une fois que le consultant indépendant a soumis sa candidature. Le délai est considéré comme respecté si l'avis a été envoyé dans les délais, comme en témoigne la date du cachet de la poste ou de l'e-mail avec Accusé de réception électronique.
La révocation doit être envoyée à l'e-mail du Compliance Conséquences de l'annulation
Si le consultant indépendant met fin à ses relations commerciales avec la société, et que la licence de consultant indépendant est annulée, tous les avantages, paiements et / ou services reçus par l'une ou l'autre des parties doivent être retournés conformément à la politique de remboursement et d'annulation énoncée ci-dessus, ainsi que les avantages qui en découlent. À ce stade, nous indiquons expressément que les services sont considérés comme ayant été utilisés une fois que le consultant indépendant a accédé aux services par voie électronique. Si le consultant indépendant ne peut restituer les services reçus en totalité ou en partie, ou ne peut les restituer dans un état d'origine que celui dans lequel ils ont été reçus, le consultant indépendant doit rembourser la perte de valeur.
Tous les remboursements de paiement doivent être effectués dans les 30 jours. Pour le consultant indépendant, le délai commence lorsqu'il envoie son avis de révocation, et pour la Société dès réception de celui-ci.
Un consultant indépendant peut se réinscrire auprès de Synergy Tree Of Life, à condition que la dite annulation ait eu lieu plus de six (6) mois plus tôt et que le consultant indépendant n’ait depuis lors effectué aucune activité pour Synergy Tree Of Life entre-temps, pour ces demandes spécifiques de réintégration, l’accord ou le refus de réintégration du consultant indépendant est soumis à l’autorité exclusive de Synergy Tree Of Life
SECTION 11 - DÉFINITIONS
LICENCE : Le contrat entre la Société et chaque consultant indépendant ; comprend la Licence de consultant indépendant, les Politiques et Procédures de Synergy Tree Of Life et le Plan de Compensation de Synergy Tree Of Life, tous dans leur forme actuelle et tel que modifié par Synergy Tree Of Life à sa seule discrétion. Tous ces documents sont collectivement dénommés « la Licence ».
SUPPRESSION DE LA LICENCE : La cessation des activités d'un consultant indépendant. L'annulation peut être soit volontaire, involontaire, ou par le non-renouvellement après quatre-vingt-dix (90) jours de statut inactif.
PLAN DE COMPENSATION : Les lignes directrices, le plan et la documentation référencée pour décrire comment les consultants indépendants peuvent générer des commissions et des bonus.
CLIENT : Un client qui achète des services de Synergy Tree Of Life et ne s'engage pas dans la construction d'une entreprise ou ni dans la vente des services.
CONSULTANT INDÉPENDANT de Synergy Tree Of Life « consultant indépendant » : Une personne qui achète des plans de services, et qui peut générer des ventes et des commissions pour la construction de son entreprise.
LIGNE DE SPONSORISATION : Un rapport généré par Synergy Tree Of Life qui fournit des données critiques relatives aux identités des consultants indépendant, des informations sur les ventes, et l'activité d'inscription de chaque organisation de chaque consultant indépendant. Ce rapport contient des informations confidentielles et secrètes qui sont la propriété de Synergy Corp.
ORGANISATION : Les clients et les consultants indépendant placés en dessous d’un consultant indépendant en particulier.
DOCUMENTS OFFICIELS Synergy Tree Of Life : Littérature, bandes audio ou vidéo, et autres matériels développés, imprimés, publiés et distribués par Synergy Tree Of Life aux consultants indépendants.
RECRUTEMENT : Pour concorder à la Politique sur les conflits d'intérêts de Synergy Tree Of Life , le terme « recruter » signifie la tentative de sollicitation, d'enrôlement, d'encouragement ou d'effort d'influence de toute autre manière, directement, indirectement, ou par l'intermédiaire d'un tiers, d'un autre consultant indépendant ou d'un client pour s'inscrire ou participer à un autre marketing à plusieurs niveaux (Multi Level Marketing), au marketing de réseau, ou à une opportunité de vente directe, ou un développement de réseau de micro-franchise.
SPONSOR : Un consultant indépendant qui sponsorise un client ou un autre consultant indépendant dans la société, et est répertorié en tant que sponsor sur la Licence de consultant indépendant. L'acte d'inscription d’autres personnes et de les former à devenir consultant indépendant est appelé " Sponsoring ".
LIGNE ASCENDANTE (“UPLINE”) : Ce terme fait référence aux consultant indépendant au-dessus d’un consultant indépendant en particulier dans une ligne de sponsoring jusqu'à la Société. C'est la ligne des sponsors qui lie un consultant indépendant particulier à la Société Synergy Tree Of Life.